On présente souvent la vigne comme étant un marqueur du changement climatique, de par les incidences que celui-ci opère sur la phénologie de la culture (avec notamment l’avancement des vendanges), sur les rendements (pénalisés par le déficit et stress hydriques) et sur les caractéristiques organoleptiques des vins, induites notamment par la modification des équilibres entre sucre et acidité.

Espèce pérenne, régie par des cahiers des charges (47 % de la production en AOC), réputée résistante à la sécheresse et de ce fait peu irriguée, la vigne présente une vulnérabilité toute particulière au changement climatique dont l’accélération des méfaits surprend jusqu’aux climatologues. Dans ces conditions, comme forcer la résilience de l’espèce ? C’est à cette question que l’Institut français de la vigne et du vin (IFV) a tenté de répondre en coordonnant des travaux expérimentaux et collaboratifs dans les Régions Occitanie et Sud.

Agir sur le végétal et sur le sol

Résultats ? « Les leviers techniques à mettre en place au vignoble pour limiter les effets du changement climatique sont peu nombreux », concluent les chercheurs. Ceux-ci ont exploré plusieurs méthodes, à commencer par l’amélioration du fonctionnement hydrique des sols. À ce niveau, il s’agit de limiter les pertes en eau par évaporation directe en utilisant des paillis de surface, ou encore d’améliorer la capacité de rétention en eau en modifiant les caractéristiques physico-chimiques. Mais dans le premier cas, la réduction de l’évaporation directe du sol ne s’est pas traduite pour la vigne par des effets significatifs sur la contrainte hydrique en situation de sécheresse.

Dans le second cas, si le fonctionnement des sols a été grandement amélioré, les résultats n’ont toutefois pas pu mettre en évidence d’effet positif sur la réduction de la sensibilité à la contrainte hydrique. Un autre levier réside dans la gestion du rapport feuilles/fruits. Mais en situation de contrainte hydrique modérée à forte, la modulation de la charge en raisin n’apporte pas de réponse suffisante pour compenser les effets de la sécheresse.

Les atouts de l’ombrage

Un dernier levier a consisté à interagir sur le climat, en réduisant l’intensité lumineuse, par différentes solutions d’ombrage (filets, panneaux photovoltaïques). Les premiers résultats sont encourageants. L’effet de l’ombrage sur la contrainte hydrique est significatif et durable, même en situation de forte sensibilité à la sécheresse, le gain est proche d’une classe de contrainte hydrique sur la grille d’interprétation proposée. Sur raisin, l’ombrage induit un retard de maturité en sucres et un décalage de la date de récolte d’environ 7 à 10 jours, mais s’accompagne d’une baisse de l’intensité colorante des raisins dont il faut apprécier la portée en fonction du cépage concerné ou du type de vin recherché.

En conclusion, l’IFV juge que les leviers techniques pour limiter les effets du changement climatique sont peu nombreux. Si la modification d‘une seule pratique culturale semble de portée assez limitée, il reste à évaluer l’impact de la somme de ces actions individuelles comme stratégie d’adaptation.

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Un homme du cru : Situé au pied du village de Saint-Emilion, entre les célèbres châteaux Angelus et Quintus, il est une propriété viticole discrète, qui depuis 5 générations, s’attache à créer des vins gourmands et fruités. Cette propriété, c’est celle de Bruno Bertrand, viticulteur passionné et amoureux fou de son terroir. 

CHIFFRE : 7,3 % : C’est la part de la surface viticole française irriguée, selon Agreste, La statistique agricole.

Dans quels cas activer cette procédure ?

Il peut arriver qu’une société rencontre des difficultés financières au cours de son existence, en particulier au cours des premières années d’activité. En cas de pertes importantes, une procédure doit être mise en place pour assainir la situation ou, à défaut, mettre fin à l’activité. Cette procédure s’impose aux sociétés dont la responsabilité des actionnaires est limitée : SARL, EURL, SA, SAS et SCA (sociétés en commandite par actions).

En quoi consiste cette procédure ?

Lorsqu’une société enregistre à l’issue d’un exercice des pertes ayant pour effet de réduire ses capitaux propres à un montant inférieur à la moitié du capital social, ses actionnaires doivent convoquer, sous un délai de 4 mois, une assemblée générale extraordinaire visant à décider de la poursuite de l’activité ou de la dissolution de l’entreprise. La décision qui est prise doit être publiée dans un journal d’annonces légales et notifiée au greffe du tribunal de commerce.

Si la poursuite de l’activité est votée, les associés disposent alors d’un délai de 2 ans afin de régulariser la situation. Pour cela, ils peuvent procéder à une augmentation de capital, une réduction de capital, ou tenter de renouer avec les bénéfices pour combler les pertes antérieures. À l’issue de ce délai, si la situation n’est pas régularisée, toute personne y ayant intérêt (créancier, associé, etc.) peut demander au tribunal de commerce la dissolution de la société.

Quel est l’apport de la nouvelle loi ?

La loi du 9 mars 2023 va sécuriser la situation des sociétés en difficulté financière. De fait, lorsque la situation de la société n’aura pas été régularisée à l’issue du délai de 2 ans, il ne sera plus possible pour un tiers de demander sa dissolution.

Les associés disposeront d’un nouveau délai de 2 ans pour procéder, cette fois, obligatoirement à une réduction du capital social afin d’apurer les pertes. C’est uniquement à l’issue de ce délai supplémentaire et si les associés n’ont pas procédé à cette réduction de capital qu’une demande de dissolution pourra être adressée au tribunal.

Cette mesure va permettre d’harmoniser la réglementation française avec les standards européens, qui sont beaucoup plus tolérants en la matière. Pour l’heure, son application est conditionnée à la parution d’un décret qui fixera ses modalités pratiques.

CHIFFRE

2 ans : C’est le délai supplémentaire dont disposeront les associés d’une société pour régulariser sa situation financière en cas de pertes financières importantes.

© Thibault Bertrand – Uni-Médias – mai 2023

Création simplifiée, responsabilité limitée au patrimoine professionnel, absence d’apport… Le statut d’entrepreneur individuel ne manque pas d’avantages. Il offre aussi la possibilité de choisir son mode d’imposition. Un point méconnu, mais qui mérite attention compte tenu de son incidence financière potentielle.

Ainsi, l’entrepreneur dispose de deux possibilités pour l’imposition de ses bénéfices : soit l’impôt sur le revenu (IR), soit l’impôt sur les sociétés (IS). Le premier mode d’imposition est appliqué par défaut. Le second peut être activé sur option. Attention : ce droit d’option vaut pour les entreprises soumises à un régime réel d’imposition. Il n’est pas accordé aux micro-entreprises.

Arbitrer son choix

Ce choix du mode d’imposition des bénéfices est important car il conditionne la fiscalité de l’entrepreneur. Il a donc une incidence directe sur sa facture fiscale.

Quelle option choisir ? Sur le papier, aucune n’est meilleure que l’autre. Tout dépend de la situation de l’entrepreneur, des revenus de son foyer fiscal et de ceux générés par l’entreprise. Pour arbitrer son choix, il est utile de prendre en compte plusieurs points.

Le premier a trait au barème de l’impôt sur le revenu. Ce dernier étant progressif, plus les revenus de l’entrepreneur sont importants, plus la ponction fiscale est forte. De ce fait, l’IR peut être pénalisant si l’entrepreneur est imposé dans les tranches supérieures du barème. Dans le cas contraire, il peut être une bonne option.

Autre point important concernant l’impôt sur le revenu : en cas d’exercice déficitaire, l’entrepreneur peut soustraire ses pertes d’activité des revenus de son foyer fiscal. Mécaniquement, cela a pour effet de minorer son revenu imposable, donc sa charge d’impôt. De ce point de vue, l’IR peut être un choix pertinent si l’on anticipe des pertes au démarrage de l’activité.

Rémunération ou dividendes

De son côté, l’impôt sur les sociétés offre une souplesse appréciable dans le pilotage de l’attribution des ressources. En effet, ces dernières peuvent être perçues sous forme de rémunération mais aussi de dividendes. Les deux étant régis par une fiscalité distincte, cette latitude de choix peut être mise à profit pour optimiser la fiscalité de l’entrepreneur, en optant pour l’un et l’autre en fonction de sa situation, voire en panachant les deux. Cela peut être pertinent lorsque l’on perçoit des revenus importants.

Dans tous les cas, le choix d’un régime d’imposition des bénéfices supposant une étude personnalisée au cas par cas, il est conseillé de solliciter l’avis d’un spécialiste (expert-comptable, gestionnaire de patrimoine) pour arbitrer cette décision en parfaite connaissance de cause.

© Thibault Bertrand – Uni-Médias – mai 2023

Malgré une érosion progressive des ventes ces dernières années, les soldes restent l’événement commercial numéro 1 en termes d’affluence. En 2021, selon l’institut d’études Kantar, les ventes en soldes ont pesé pour plus de 15 % du chiffre d’affaires annuel du secteur textile.

Depuis la loi Pacte, elles se déroulent sur une durée fixe de 4 semaines, deux fois par an, en été et en hiver. Les dates d’ouverture et de clôture sont nationales et valent pour tous les commerçants, en magasin physique comme sur le web. Toutefois, dans certains départements de l’Est de la France et d’Outre-mer, un calendrier spécifique s’applique.

La réglementation des soldes

Les soldes sont soumises à une réglementation particulière. Par exception aux règles habituelles du commerce, elles autorisent le commerçant à fixer son prix librement. En période de soldes, la vente à perte est donc possible, ce qui explique leur attrait.

Le choix des articles obéit à une règle précise : pour pouvoir solder un produit, ce dernier doit avoir été payé et proposé à la vente depuis au moins un mois avant la date de début des soldes. Il n’est donc pas possible de se réapprovisionner durant les soldes pour proposer de nouveaux produits à bas prix.

L’affichage des prix est encadré : outre le prix en solde, l’étiquette du produit doit indiquer le prix antérieur pratiqué par le commerçant. Ce dernier doit correspondre au prix le plus bas pratiqué à l’égard de tous les consommateurs au cours des 30 derniers jours précédant l’application de la réduction de prix. En outre, les produits soldés doivent être clairement distingués des articles non soldés par un étiquetage visible et, si possible, proposés dans une zone distincte du magasin.

Dernier point : les articles soldés bénéficient des mêmes garanties que les articles non soldés en matière de défauts de fabrication ou de conformité ainsi que de service après-vente. Les limitations de garanties sur les produits soldés sont donc interdites. En dehors de ces cas, rien n’oblige un commerçant à reprendre un article soldé, sauf s’il est vendu en ligne, auquel cas le délai légal de rétraction de 14 jours s’applique.

La réglementation des ventes privées

Contrairement aux soldes, les ventes privées peuvent être organisées librement par le commerçant au cours de l’année, mais toujours hors périodes de soldes. Souvent, elles ont lieu juste avant celles-ci. Pour le coup, le commerçant est libre de proposer les produits de son choix. Par contre, la vente à perte est interdite.

Comme leur nom l’indique, ces ventes doivent être réservées à une frange de clientèle spécifique : par exemple, les détenteurs d’une carte de fidélité. Impossible, par conséquent, d’organiser une vente privée ouverte à l’ensemble du public. C’est pourquoi ces opérations commerciales ont parfois lieu en dehors des heures habituelles d’ouverture, notamment en nocturne.

Qu’il s’agisse des soldes ou d’une vente privée, il est important de bien préparer le terrain en amont. Un inventaire préalable facilitera le choix des produits qui seront soldés ou proposés à tarif promotionnel. L’étiquetage, par essence chronophage, sera effectué avant le jour J. On veillera à communiquer généreusement auprès de la clientèle avant l’opération, sur le maximum de supports possibles (e-mailings, réseaux sociaux, publicités dans la presse locale), pour l’inciter à profiter des bonnes affaires. Enfin, on prendra soin d’agencer le point de vente de manière à mettre en évidence l’offre promotionnelle mais aussi à faire face à l’afflux de clientèle.

Bon à savoir

15 % : C’est la part du chiffre d’affaires annuel du secteur textile réalisée durant la période des soldes en 2021.

© Thibault Bertrand – Uni-Médias – mai 2023