CLUB SOCIETAIRES PROFESSIONNELS

Crédit Agricole Aquitaine

Mentions légales

Éditeur du site :

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit – Siège social situé 106 Quai de Bacalan, 33300 BORDEAUX – 434 651 246 RCS de BORDEAUX – Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 022 491.

Établissement de crédit de droit français :

  • Contrôlé par la Banque Centrale Européenne (Kaiserstrasse 29 – 60311 Francfort-sur-le-Main, Allemagne).
  • Agréé et contrôlé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR 61, rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09) sous le numéro 17106.
  • Contrôlé par l’Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse – 75082 PARIS Cedex 02.
  • Contrôlé par Crédit Agricole S.A. : 12 place des États-Unis, 92127 Montrouge Cedex.

Voir également le site : https://www.banque-france.fr/

N° individuel d’identification à la TVA : FR 16 434 651 246.

Adresse de courrier électronique : credit.agricole.en.ligne@ca-aquitaine.fr

Téléphone : 05 56 90 40 40.

Directeur de la publication : [nom], Directeur Général.

Conception et réalisation du site :
E COMMERCE NETWORK, S.A.R.L. – société de droit français, au capital de 150 000,00 €, dont le siège social est sis au 3 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux, France, RCS Bordeaux B n° 797 670 445.

Hébergeur :
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit – Siège social situé 106 Quai de Bacalan, 33300 BORDEAUX – 434 651 246 RCS de BORDEAUX – Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 022 491.

Conditions générales d’inscription et d’utilisation du site Web «https://www.clubpro-ca-aquitaine.fr/»

Les présentes conditions générales d’inscription et d’utilisation (ci-après « Les Conditions d’Utilisation ») régissent les rapports entre :

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit – Siège social situé 106 Quai de Bacalan, 33300 BORDEAUX – 434 651 246 RCS de BORDEAUX – Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 022 491, exploitant le site https://www.clubpro-ca-aquitaine.fr/,

Ci-après désignée la « Caisse Régionale »,

D’une part,

ET,

Les utilisateurs du Site Web référencé, sous le nom de domaine https://www.clubpro-ca-aquitaine.fr/, tels qu’identifiés par eux-mêmes lors de la création de leur compte sur ledit Site,

Ci-après désignés individuellement ou collectivement « Le Membre » ou « Les Membres »,

D’autre part.

Préambule

La Caisse Régionale exploite une plateforme Internet accessible à l’adresse https://www.clubpro-ca-aquitaine.fr/, au moyen des technologies disponibles, et notamment d’un ordinateur ou d’un terminal mobile, et permettant aux Membres de créer et publier en ligne, à certaines conditions, leur profil professionnel afin en particulier de développer leur réseau professionnel, de trouver des opportunités professionnelles, d’échanger des idées, notamment en entrant en contact avec d’autres membres, en participant à des forums créés et administrés eux-mêmes par des membres, ou en annonçant des événements, le tout en lien direct avec leurs activités professionnelles (Ci-après dénommé « Le Site »).

A cette fin, le Site offre à l’utilisateur préalablement inscrit un certain nombre de fonctionnalités, exclusivement dédiées au développement de son réseau et de son activité professionnelle (Ci-après dénommées « Le Service »).

En accédant au Site et en s’y inscrivant préalablement à son utilisation selon les modalités prévues ci-après, le Membre reconnait remplir les conditions pour bénéficier de la qualité de Membre définies ci-après, avoir pris connaissance des présentes Conditions d’Utilisation et accepter de s’y conformer sans aucune réserve ; Les présentes Conditions d’Utilisation constituent en conséquence un accord contractuel entre lui et la Caisse Régionale (Ci-après dénommé « Le Contrat »).

Si le Membre refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions d’Utilisation ou l’un quelconque des autres Documents contractuels, il est invité à ne pas accéder au Site et à ne pas l’utiliser.

Article 1 – Inscription au Service

  1. – Qualité de Membre

    Pour devenir Membre, l’utilisateur doit avoir atteint l’âge de la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, et avoir accepté les présentes Conditions d’Utilisation sans aucune réserve.

    Compte tenu de la nature et de la finalité du Site et du Service, il doit en outre agir en qualité de professionnel, pour les besoins de son activité professionnelle, être sociétaire d’une Caisse Locale de la Caisse Régionale et s’engager à n’utiliser le Site et le Service que pour ses besoins professionnels exclusivement. Cette condition est essentielle et déterminante du présent Contrat.

  2. – Inscription préalable et obligatoire pour l’accès au Service

    Afin de bénéficier du Service, le Membre devra au préalable s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription, accessible en ligne sur le Site (Ci-après dénommé « Le Formulaire » ou « Formulaire d’inscription »). En remplissant ce Formulaire, le Membre confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions d’Utilisation et accepter de s’y soumettre sans réserve.

    En remplissant le Formulaire d’inscription, le Membre garantit à la Caisse Régionale avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité, son activité professionnelle et ses coordonnées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique effective et dont il est propriétaire.

    S’il n’agit pas pour son propre compte, il garantit agir pour le compte d’une personne physique ou morale répondant aux conditions qui précèdent, qu’il représente légalement ou l’ayant expressément mandaté afin de contracter avec la Caisse Régionale et l’ayant autorisé à communiquer les informations nécessaires à l’utilisation du Service, dans les conditions définies aux présentes.

    Le Membre s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude, et ce dans son propre intérêt, eu égard à la finalité du Service.

    Dans l’hypothèse où le Membre aurait violé les lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d’un tiers, ou si sa conduite a nui aux intérêts d’une personne, quelle qu’elle soit, y compris la Caisse Régionale ou toute société ayant un lien légal avec la Caisse Régionale ou à l’utilisation du Service par un autre Membre, la Caisse Régionale sera en droit de suspendre ou de résilier le contrat et son compte, sans préavis, et de lui refuser à l’avenir l’accès à tout ou partie du Service, dans les conditions prévues aux présentes.

    La Caisse Régionale n’est en aucun cas responsable vis-à-vis des utilisateurs et des tiers des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par un Membre.

  3. – Compte de Membre et mot de passe

    Le Membre s’engage à ne créer qu’un seul compte correspondant à son profil.

    Chaque Membre pourra recevoir, dans le cadre du processus d’enregistrement, à l’adresse électronique mentionnée par lui lors de son inscription, un courrier électronique aux fins d’activation de son compte. Dans cette hypothèse, le Service ne sera intégralement accessible que lorsque le Membre aura exécuté en totalité le processus d’activation indiqué dans ce courrier électronique.

    Le login et le mot de passe choisis par le Membre lors de l’inscription permettent d’accéder au Service. Ces données sont confidentielles.

    Le Membre est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses login et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.

    Le Membre s’engage à informer la Caisse Régionale immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification.

    Si la Caisse Régionale a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Service est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d’une utilisation non autorisée des moyens d’identification du Membre, elle pourra procéder à la suspension temporaire du compte afin notamment de préserver l’intégrité du Site et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d’identification. Dans l’hypothèse où le Membre souhaiterait procéder à la modification de ses moyens d’identification, il lui suffit de se rendre sur le Site et de modifier ses paramètres.

    Dans la mesure où ses moyens d’identification seront parvenus entre les mains de tiers par sa faute, le Membre sera seul responsable de toute utilisation de ces moyens d’identification et de l’utilisation du Service faite en conséquence. La Caisse Régionale ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un non-respect des obligations du Membre stipulée au présent article.

    La Caisse Régionale se réserve le droit de désactiver le compte du Membre à l’issue d’une période d’inactivité totale de son compte égale ou supérieure à un (1) an.

Article 2 – Utilisation de https://www.clubpro-ca-aquitaine.fr/

Sous réserve du respect des conditions d’inscriptions prévues ci-dessus et de la configuration technique minimale requise prévue aux présentes, le Membre est en mesure de profiter des fonctionnalités gratuites du Site.

D’une manière générale, le Membre s’interdit, dans le cadre de l’utilisation du Site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de données et/ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l’ordre public, ou aux droits de la Caisse Régionale ou de tiers.

En particulier, sans que cette liste soit limitative, le Membre s’engage, dans son utilisation du Site, à respecter les règles suivantes :

  • Communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l’utilisation du Site ;
  • Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;
  • Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles ;
  • Utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité professionnelle exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par la Caisse Régionale et par les autres Membres, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ; par suite, chaque Membre s’interdit de reproduire et/ou communiquer au public, par l’intermédiaire du Site, un ou plusieurs contenus sans l’autorisation des titulaires des droits afférents à ces contenus, lorsqu’elle est requise ;
  • Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une quelconque des fonctionnalités du Site hors de son usage normal tel que défini aux présentes ;
  • Ne pas surcharger le Service de quelque façon que ce soit.
  • Ne pas utiliser, pour naviguer sur le Site et utiliser le Service, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent ;
  • S’engager à ne communiquer à la Caisse Régionale et aux autres Membres que les informations dont il considère que la diffusion ne peut en aucun cas être préjudiciable ni à lui-même, ni aux autres Membres, ni à la caisse Régionale ni aux tiers ;
  • S’interdire de diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité ;
  • Ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
  • Ne pas diffuser des données, informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale du Site, ou d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres ;
  • Ne pas utiliser le Service pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
  • Ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer de la veille concurrentielle ;
  • Ne pas utiliser le Service, directement ou indirectement, pour mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes ou prestations ” à la boule de neige ” ou tous autres procédés analogues consistant en particulier à offrir des marchandises au public en lui faisant espérer l’obtention de ces marchandises à titre gratuit ou contre remise d’une somme inférieure à leur valeur réelle et en subordonnant leur obtention au placement de bons ou de tickets à des tiers ou à la collecte d’adhésions ou inscriptions de nouveaux acheteurs ;
  • Ne pas proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s’inscrire sur une liste en exigeant d’elle le versement d’une contrepartie quelconque et en lui faisant espérer des gains financiers résultant d’une progression du nombre de personnes recrutées ou inscrites plutôt que de la vente, de la fourniture ou de la consommation de biens ou services ;
  • S’interdire de participer directement ou indirectement, à la mise en place ou au développement d’un réseau visant à mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes en réseau (Multi Level Marketing – MLM), au recrutement d’adhérents, d’affiliés ou de Vendeurs à Domicile Indépendants (VDI), à des fins de constitution d’un tel réseau ou autres pratiques similaires.
  • Ne pas utiliser le Site pour promouvoir des produits pharmaceutiques et/ou des activités dites de médecine.
  • Ne pas utiliser un Abonnement à des fins de recrutement, directement ou indirectement.
  • Ne pas faire la promotion directe ou indirecte d’un service concurrent au présent Site ou proposant des solutions de recrutement.
  • Ne pas poster des offres de formation et/ou des offres d’emploi dans des groupes.

En cas de manquement par un Membre à l’une ou plusieurs de ces règles, la Caisse Régionale se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement le Contrat, de bloquer le(s) compte(s) du Membres concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d’empêcher la publication de tout ou partie du profil du Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie du Service, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie, selon les modalités prévues ci-après.

Les Membres peuvent signaler un comportement ou un contenu sur le Site manifestement contraire aux règles ci-dessus énoncées, en le décrivant, ainsi que sa localisation sur le Site, de la manière la plus précise qui soit, en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site en cliquant sur Aide. Les Membres sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la réglementation applicable.

En accédant au présent site et aux informations qu’il contient, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par l’utilisateur laquelle est réputée acquise du fait de l’utilisation du site par l’utilisateur.

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et notamment afin de les adapter aux évolutions du site ou à l’évolution de la législation en vigueur.

L’utilisateur s’engage donc à consulter les présentes conditions générales d’utilisation régulièrement. L’utilisateur est réputé accepter la dernière version en ligne à chaque nouvelle connexion au site.

TARIFICATION

L’accès au présent site est gratuit, hors la fourniture d’accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.

ESPACES DE COMMUNICATION ET DE PARTAGE

Généralité

La Caisse Régionale propose, sur le Site, des espaces de communication et de partage, classés selon diverses rubriques, susceptibles d’évoluer avec le Site.

Les Membres peuvent mettre en ligne des données, informations et plus généralement du contenu et échanger des informations dans le cadre de ces espaces ou sur leur profil dans le strict respect de la loi et des présentes Conditions d’Utilisation.

Toutefois, dans l’hypothèse où la Caisse Régionale serait dument informée qu’un contenu manifestement illicite serait diffusé sur le Site, cette dernière pourrait être amenée à le supprimer sans notification préalable de sa part au Membre ayant fourni ledit contenu.

Le Site propose notamment les Services suivants :

  • → Annuaire : Chaque Membre est cité dans l’annuaire.
  • → Offre : Chaque Membre peut sous sa seule responsabilité, comme mentionnée ci-dessous, déposer une offre commerciale à titre publicitaire exclusivement. La Caisse Régionale n’est pas responsable par cette pollicitation « postée » sur le Site par un Membre.
  • → Offres d’emploi : Chaque Membre peut sous sa seule responsabilité, comme mentionnée ci-dessous, proposer une offre d’emploi.
  • → Echanges professionnels : Chaque Membre peut sous sa seule responsabilité, comme mentionnée ci-dessous, « poster » un article consultable par les autres Membres dans lequel il propose un échange professionnel aux autres Membres.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent site doit être considéré comme un tout indissociable. Le présent site et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques, …) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.

L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d’utilisation.

La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel.

Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « CREDIT AGRICOLE » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de la Caisse Régionale.

De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présentes sur le site ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d’utiliser ce présent site à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite préalable de la Caisse Régionale.

LIENS HYPERTEXTES

Le présent site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par les sociétés du Groupe Crédit Agricole.

L’existence, sur le site, d’un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu.

La Caisse Régionale n’assume par conséquent aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

Par ailleurs, la responsabilité de la Caisse Régionale ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

Article 3 – Durée et Résiliation

3.1.- Durée

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par le Membre des présentes Conditions d’Utilisation.

3.2.- Résiliation du contrat par la Caisse Régionale

De plein droit, la Caisse Régionale pourra suspendre immédiatement l’accès au Site et au Service, en cas de non-respect des présentes Conditions d’Utilisation par le Membre. Dans cette hypothèse, la Caisse Régionale notifiera cette suspension au Membre par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation. A l’issue d’un délai de huit (8) jours à compter de cette notification restée sans effet, la Caisse Régionale pourra résilier de plein droit le Contrat, sans formalité et sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation.

Il est par ailleurs rappelé que, en cas de violation manifeste de la réglementation applicable ou des obligations stipulées par le Membre des présentes, consistant notamment en l’utilisation du Site à des fins de spamming ou de MLM, en l’utilisation d’un Abonnement à des fins de recrutement, ou en la diffusion d’un message, de données ou d’informations contraires à l’ordre public ou susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers (diffamation, injure, atteinte à un droit de propriété intellectuelle, dénigrement, etc.), quelle qu’en soit la nature, la Caisse Régionale pourra suspendre l’accès au contenu en cause et/ou supprimer le compte du Membre et résilier le Contrat, sans notification préalable.

De plus, la Caisse Régionale se réserve la possibilité de résilier le Contrat ou de suspendre le compte d’un Membre dont la présence sur le Site serait de nature à lui porter préjudice et/ou à nuire à la réputation des services proposés par le Site (en raison, par exemple, d’une condamnation qui serait connue des autres Membres).

3.3.- Désinscription du Site par le Membre

Le Membre peut se désinscrire à tout moment du Site en le demandant à la Caisse Régionale.

Article 4 – Responsabilité

4.1.- Responsabilité du Membre

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au Site et à l’utilisation du Service restent exclusivement à la charge du Membre. Il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus.

L’usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l’intermédiaire du Service relève de la seule responsabilité du Membre, et les décisions ou actions que celui-ci serait amené à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle du Membre.

Le Membre est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service et du Site, et plus généralement de toute utilisation ou opération faite à partir de son compte et de son profil.

Le Membre est responsable de toutes données et informations le concernant qu’il a mis en ligne ainsi que de tout contenu qu’il a fourni, que ces données, ou contenus soient accessibles et/ou transmis au public via l’un des espaces de communication ou d’échanges du Site ou adressés à quiconque par courrier électronique, ou qu’il aurait stockés sur son espace personnel au sein du Site.

Le Membre reconnaît que la Caisse Régionale n’exerce pas de contrôle a priori sur lesdits contenus et données et qu’elle n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et contenus des Membres stockés et diffusés via le Site.

Le Membre est seul responsable, à l’égard de la Caisse Régionale et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre élément de contenu communiqué, transmis ou diffusé par le Membre à l’occasion de l’utilisation du Service, ainsi que de tout manquement quelconque de sa part au présent Contrat.

Le Membre accepte de se soumettre à toute mesure mise en œuvre par la Caisse Régionale en application du droit en vigueur.

4.2.- Responsabilité de la Caisse Régionale

La Caisse Régionale s’engage à fournir le Service conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.

La Caisse Régionale ne vérifie pas la véracite des informations fournies par le(s) membre(s) et décline toute responsabilité quant à l’inexactitude, l’inadéquation ou l’illicéité desdites informations.

La Caisse Régionale ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable des donnees, informations et/ou du contenu fournis par un membre, accessibles ou non au public, de l’absence de véracite desdites données, informations ou contenu, des erreurs ou omissions qu’ils pourraient comporter, ainsi que des dommages consécutifs à l’utilisation de tout contenu fourni par un membre, affiché ou transmis par courrier électronique ou toutes autres manières, via le site.

La Caisse Régionale n’a pas d’obligation générale de surveillance des donnnées et du contenu fournis par les membres ni d’obligation de suppression d’un contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite, nonobstant son signalement.

La Caisse Régionale ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l’issue, de rencontres ou prises de contact entre plusieurs membres ou non membres, a la suite à l’utilisation du site et du service.

Du fait de la nature particulière du réseau internet, l’accès au site peut etre interrompu ou restreint à tout moment par une cause étrangère à la Caisse Régionale ; dans ce cas, la responsabilité de la Caisse Régionale ne pourra être recherchée.

La responsabilité de la Caisse Régionale ne saurait non plus etre engagée en cas d’interruption d’accès au site du fait d’opérations de maintenance, de mises a jour ou d’ameliorations techniques, ou pour en faire evoluer le contenu et/ou la presentation, dès lors que ces interruptions seront signalées et qu’elles n’exéderont pas les usages en la matière. en outre, la Caisse Régionale pourra interrompre temporairement ou définitivement l’accès au site et service, notamment en cas de cessation par elle de l’activité en cause, ou en cas de liquidation judiciaire ou amiable de la société ; dans ces dernières hypothèses, le présent contrat sera résilié de plein droit.

La Caisse Régionale se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier toute information figurant sur le site dans le cadre de sa mise à jour ou de la correction d’erreurs ou d’inexactitudes.

La Caisse Régionale n’est pas responsable du contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le site.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable et dans la mesure où la Caisse Régionale serait jugée responsable d’un dommage non prévu ci-dessus, la responsabilité de la Caisse Régionale sera limitee aux dommages certains, réels et établis.

Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas la Caisse Régionale ou ses sociétés affiliées, concédants ou partenaires, ne sauraient être responsables des dommages indirects, du manque a gagner ou des dommages decoulant de la perte de données ou de la perte d’exploitation causée par l’utilisaton ou l’impossibilité d’utiliser le site, le service ou le contenu, que ce soit sur la base d’une garantie, d’un contrat ou d’un délit civil ou selon toute autre théorie juridique et que la Caisse Régionale soit ou non avisée de la possibilité de tels dommages.

Article 5 – Configuration technique minimale requise

Le Membre reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.

L’accès au Site et son utilisation nécessitent de disposer de la configuration minimale suivante :

Le Site est optimisé pour une résolution d’écran de 1024 X 768 pixels,

Pour les navigateurs Internet Explorer 7 et supérieur, Firefox 3 et supérieur et Safari 4 et supérieur.

Une connexion au réseau Internet.

À cet effet, le Membre reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique dont il dispose est adéquate, ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.

Les équipements (ordinateur, téléphone mobile, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au Site et au Service sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Article 6 – Convention de preuve

Le Membre et la Caisse Régionale décident, d’un commun accord, que les systèmes et fichiers informatiques de la Caisse Régionale feront foi entre eux.

En conséquence, les fichiers et registres informatiques stockés au sein des systèmes informatiques exploités par la Caisse Régionale ou pour son compte dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, pourront être valablement utilisés et produits comme preuve de l’exécution du Contrat, et plus généralement de tout événement, communication ou relation intervenus entre les Parties à l’occasion de l’utilisation du Site par le Membre.

Ainsi, la Caisse Régionale pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques précités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir, sauf erreur manifeste.

Article 7 – Modifications des Conditions d’Utilisation

Les présentes Conditions d’Utilisation pourront être modifiées par la Caisse Régionale à tout moment et sans préavis. Le Membre est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur la page d’accueil du Site, en cliquant sur le lien « Conditions d’Utilisation ».

Les Conditions d’Utilisation modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne et s’appliqueront dès lors de plein droit.

Article 8 – Cession du contrat

Le Membre accepte expressément et par avance que la Caisse Régionale puisse céder, transférer ou apporter sous quelque forme que ce soit (y compris par la cession de actifs) tout ou partie de ses droits et obligations issus du présent Contrat, à toute entité susceptible de fournir au Membre un Service équivalent.

Dans une telle hypothèse, le cessionnaire sera substitué à la Caisse Régionale et cette dernière sera libérée de toutes ses obligations à l’égard de l’Utilisateur à compter de la date de la cession.

Le Membre reconnait expressément que le cessionnaire deviendra son cocontractant à compter de cette date.

Article 9 – Droit applicable – attribution de juridiction

La conclusion, l’interprétation et la validité des présentes Conditions d’Utilisation et du Contrat sont régies par le droit français. En cas de difficultés d’interprétation, la version en langue française des présentes Conditions d’Utilisation prévaut sur toute autre version dans une autre langue. Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de la Caisse Régionale seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif au Contrat, y compris, sans que cette énumération soit limitative, tout litige relatif à sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences.

INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

L’utilisation de l’Application et la fourniture du Service proposé peuvent entraîner le traitement par la Société et, le cas échéant ses partenaires, des données personnelles de l’utilisateur.

Les modalités de ce traitement sont détaillées au sein la Politique de protection des données à caractère personnel, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions Générales, et est accessible en cliquant ici.

Politique de protection des données à caractère personnel du site internet

https://www.ca-aquitaine.fr/politique-de-protection-des-donnees-personnelles-du-site.html#sites

Utilisation des données personnelles par la Caisse régionale

https://www.ca-aquitaine.fr/politique-de-protection-des-donnees-personnelles-de-la-caisse-regionale.html#cr

Présentations des traitements par finalité

https://www.ca-aquitaine.fr/politique-de-protection-des-donnees-personnelles-de-la-caisse-regionale.html#traitements