Les ventes de véhicules peu polluants enregistrent une forte hausse. Si ces modèles sont plus chers à l’achat qu’un véhicule thermique, les aides de l’État compensent en partie la différence.
Les ventes de véhicules « propres » progressent rapidement. En 2022, les immatriculations de véhicules électriques ont augmenté de 25 % sur le marché des professionnels et des entreprises et cette motorisation pèse désormais 16 % du parc des flottes d’entreprises.
Il est vrai qu’il y a de multiples raisons d’opter pour l’acquisition d’un véhicule peu polluant (électrique, hydrogène, GPL…). C’est un choix qui est respectueux de l’environnement. Il est valorisant en termes d’image. Enfin et surtout, il offre la garantie de pouvoir rouler dans les zones à faibles émissions (ZFE) ou une partie du parc des véhicules thermiques est interdit de circulation. Deux dispositifs permettent d’alléger le coût de cette acquisition : le bonus écologique et la prime à la conversion.
Le bonus écologique 2023
Cette année, le bonus est réservé à l’achat ou la location (pour 2 ans minimum) d’un véhicule électrique ou à hydrogène (voiture ou camionnette). Les véhicules hybrides rechargeables, auparavant éligibles, ne le sont plus. Pour un véhicule particulier neuf, le bonus 2023 se monte à 27 % du coût d’acquisition du véhicule, avec un plafond de 3 000 € pour une société et de 5 000 € pour un entrepreneur individuel.
Dans le cas d’un utilitaire neuf, il est fixé à 40 % du prix d’acquisition, avec un plafond de 4 000 € (société) ou 6 000 € (entrepreneur individuel). À noter que le bonus est aussi valable pour l’achat d’une moto peu polluante. Dans ce cas, son montant est plafonné à 900 €. Enfin, il concerne les véhicules électriques d’occasion. Son montant est alors forfaitairement fixé à 1 000 €. Dans tous les cas, le véhicule ne doit pas coûter plus de 47 000 € et excéder un poids de 2,4 tonnes.
Le bonus écologique peut être déduit directement de la facture d’achat par le vendeur ou le concessionnaire. On peut aussi la demander directement auprès de l’Agence de services et de paiement de l’État.
La prime à la conversion
Comme en 2022, elle est conditionnée à l’achat ou la location d’un véhicule peu polluant et à la mise à la casse concomitante d’un ancien véhicule essence ou diesel (classé Crit’Air 3 ou plus cette année). Son montant varie selon le revenu fiscal de référence du bénéficiaire, qui ne doit pas excéder 22 983 € par part fiscale.
Cumulable avec le bonus écologique, cette prime peut atteindre 6 000 € pour l’acquisition d’une voiture ou d’un utilitaire fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène, voire 4 000 € dans le cas d’un véhicule roulant au gaz naturel, au GPL, à l’éthanol, au superéthanol ou à l’essence (et classé Crit’Air 1). Selon les cas, la prime peut être déduite de la facture d’achat par le vendeur ou le concessionnaire ou versée sur demande auprès du ministère de la Transition écologique.
En additionnant bonus écologique et prime à la conversion, l’aide de l’État peut totaliser jusqu’à 11 000 €, ce qui représente un apport non négligeable.
Bon à savoir
5 000 € : c’est le montant plafond du bonus écologique pour l’acquisition d’un véhicule électrique ou à hydrogène, par un entrepreneur individuel (source : Code de l’énergie, articles D251-1 et suivants).
© Thibault Bertrand – Uni-Médias – mars 2023
