Bonne nouvelle pour les TPE/PME ! Depuis le 1er janvier, la suppression du forfait social au titre de l’épargne salariale permet aux entreprises de moins de 250 salariés de ne payer aucune charge. Un bon point pour encourager la participation aux résultats.
Suppression du forfait social, accords d’intéressement « clé en mains »… Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2019, la loi Pacte encourage le développement de l’épargne salariale dans les entreprises de moins de 50 salariés, avec une suppression totale des charges versées au titre de la participation ou de l’abondement de l’employeur. La loi confirme cette même exonération pour les entreprises de moins de 250 salariés, concluant un accord d’intéressement. En revanche, ces dernières seront toujours soumises au forfait social de 20 % sur les sommes versées au titre de la participation ou de l’abondement (PEE/PERCO).
Modèles d’accords simplifiés
Pour aider les dirigeants à mettre en place des accords d’épargne salariale au sein de leur entreprise, le ministère du Travail met à leur disposition des modèles d’accords simplifiés. Les PME peuvent également bénéficier des accords types négociés au niveau de la branche de leur secteur d’activité.
Par cette Loi, le gouvernement entend inciter les chefs d’entreprise à recourir à l’épargne salariale comme dispositif de partage de la valeur. L’objectif pour 2020 ? Permettre à 3 millions de salariés de bénéficier de l’épargne salariale, contre 1,4 million aujourd’hui.
