Les entreprises d’une certaine taille sont tenues de réaliser un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre. Au-delà du caractère contraignant de cette obligation, le bilan carbone est un levier qui permet de rendre l’entreprise plus performante.
QUELLES SONT LES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE BILAN CARBONE ?
Toutes les entreprises de plus de 500 salariés, basées sur le territoire métropolitain, sont tenues de réaliser un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre. Cette obligation concerne aussi les entreprises de plus de 250 salariés situées dans les régions et départements d’Outre-mer. Les entreprises ne sont pas les seules concernées. Les collectivités de plus de 50 000 habitants sont également assujetties à cette obligation.
Ce bilan d’émissions de gaz à effet de serre doit être réalisé tous les 4 ans. À l’issue, le bilan doit être publié sur le site de l’Agence de la transition écologique (Ademe).
Enfin, l’entreprise doit rédiger à l’appui de son bilan un plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre présentant les objectifs, moyens et actions qu’elle envisage de mettre en place pour limiter leur quantité.
Si l’obligation de réaliser un bilan carbone est aujourd’hui circonscrite aux entreprises d’une certaine taille, elle pourrait évoluer à l’avenir pour embrasser une plus large frange d’entreprises, dont les PME. Cette extension du dispositif avait fait l’objet d’une proposition lors de la Convention citoyenne pour le Climat. L’évolution et le renforcement de la réglementation environnementale vont dans ce sens.
QUELS BÉNÉFICES UNE ENTREPRISE PEUT TIRER D’UN BILAN CARBONE ?
Si l’obligation de réaliser un bilan carbone peut sembler, de prime abord, une contrainte, il serait regrettable de s’arrêter à ce constat réducteur. Au contraire, il y a tout intérêt à appréhender la chose comme une opportunité de rendre l’entreprise plus compétitive et performante.
Le réchauffement climatique n’est pas un phénomène passager. C’est un défi majeur qui tend à prendre une importance croissante. C’est pourquoi il apparaît judicieux de l’intégrer dans sa réflexion stratégique dès que possible, plutôt que de temporiser, au risque de devoir agir sous la contrainte parce que la réglementation l’impose.
Cette prise en compte est d’autant plus souhaitable qu’au-delà du bénéfice environnemental induit, le fait de réaliser un bilan carbone et d’engager un plan d’émissions des gaz à effet de serre au sein de son entreprise sous-tend d’importants bénéfices. Ainsi, cela peut permettre de :
- Générer des économies. Par exemple en optimisant sa consommation d’énergie ou en réduisant les transports non indispensables ;
- valoriser l’image de l’entreprise. Aujourd’hui, une part croissante des consommateurs donne sa préférence aux entreprises « responsables ». C’est aussi un plus en termes de marque employeur ;
- revendiquer un avantage concurrentiel. En particulier lors des processus d’appels d’offres, où les critères RSE sont scrutés de plus en plus attentivement ;
- améliorer sa notation ESG (environnementale, sociale et de gouvernance). Ce marqueur compte de plus en plus aux yeux des assureurs, des investisseurs et des banques.
COMMENT RÉALISER UN BILAN CARBONE ?
En pratique, réaliser un bilan carbone consiste à mesurer, poste par poste, les émissions de gaz à effet de serre de l’entreprise. Cela suppose d’inventorier l’ensemble des sources émettrices de gaz à effet de serre puis de les quantifier. Il faut notamment prendre en compte :
- la consommation d’énergie ;
- l’utilisation des matières premières ;
- les équipements de l’entreprise, son parc machine, ses locaux ;
- les déplacements des collaborateurs ;
- l’usage des services numériques ;
- les fournitures et consommables, etc.
Une fois l’ensemble de ces données recensées, il faut ensuite les convertir en émissions de gaz à effet de serre. Plusieurs méthodologies existent pour réaliser cette conversion.
Si l’opération paraît simple sur le papier, elle s’avère bien plus complexe en réalité. C’est pourquoi il peut être souhaitable de confier son bilan carbone à un cabinet d’études extérieur, disposant de compétences spécifiques dans ce domaine.
Pour aider les entreprises à financer cet investissement, l’État a mis en plus un programme d’aide : le Diag décarbon’action. Il s’agit d’une prestation d’accompagnement, dédiée aux PME et petites ETI, dont l’objectif est de réduire l’empreinte carbone de l’entreprise. Une partie de son coût est financée par l’Ademe et Bpifrance.
Autre piste : celle des aides locales. Certaines régions et collectivités territoriales aident les entreprises implantées sur leur territoire à financer des études visant à diminuer leur impact environnemental.
© Thibault Bertrand – Uni-médias – Septembre 2023
