L’éco-conception économise les ressources et répond aux aspirations des consommateurs. Plusieurs dispositifs aident les entreprises à financer cette démarche responsable.
L’éco-conception est une démarche qui vise à concevoir des produits et services plus respectueux de l’environnement. Elle permet aux entreprises de réduire leur empreinte carbone, de mieux maîtriser leurs coûts de production et de valoriser leur offre commerciale, tant auprès des consommateurs que des donneurs d’ordres.
Afin d’aider les entreprises à financer cette démarche qui induit de multiples coûts (frais d’étude, de développement, de production, de commercialisation), l’État a mis en place trois dispositifs d’aide incitatifs. Ils sont en place jusqu’au 31 décembre 2022, dans la limite des ressources budgétaire allouées. Les entreprises qui souhaitent en bénéficier doivent s’adresser à l’Agence de la transition écologique (Ademe).
Diagnostic éco-conception
Cette aide s’adresse aux entreprises qui souhaitent engager une démarche d’éco-conception et ont besoin d’un accompagnement. De ce fait, elle a d’abord vocation à financer des études et diagnostics. Son montant peut couvrir 50 à 70 % des dépenses engagées, selon la taille de l’entreprise, avec une assiette plafonnée à 100 000 € (soit jusqu’à 70 000 € d’aide). Toutes les entreprises sont concernées, sans condition de taille, avec une priorité donnée à celles des secteurs de la mode durable, de l’alimentaire, de l’agro-alimentaire et du numérique.
Pour déposer son dossier : Diagnostic éco-conception.
Aide à la production et la commercialisation de produits et services éco-conçus
Cette aide porte sur les dépenses de commercialisation et les investissements productifs liés au lancement de produits ou services éco-conçus. Elle peut intervenir en complément d’un diagnostic éco-conception. Selon la nature des projets et la taille de l’entreprise, la subvention accordée couvre de 15 % à 55 % des investissements engagés, avec un plafond de subvention fixé à 200 000 €. Toutes les entreprises sont concernées, sans condition de taille. Celles des secteurs de la mode durable, de l’alimentaire, de l’agro-alimentaire et du numérique sont prioritaires.
Pour déposer son dossier : Aide à la production et la commercialisation de produits et services éco-conçus.
Tremplin pour la transition écologique des PME
Cette aide, qui est destinée aux PME (moins de 250 salariés), a vocation à financer de nombreux investissements liés à la transition écologique, dont le financement d’une démarche d’éco-conception. Cette dernière peut concerner la réalisation d’une étude, d’un diagnostic, d’une formation à l’éco-conception, ou encore l’obtention d’un éco-label. Chacune de ces actions est éligible à une aide forfaitaire, d’un montant de 3 000 € à 12 000 €, dans la limite de 50 000 € maximum.
Pour déposer son dossier : Tremplin pour la transition écologique des PME.
Bon à savoir
70 000 €, c’est le montant plafond qui peut être accordé au titre de l’aide au diagnostic d’éco-conception.
© Thibault Bertrand – Uni-Médias
