L’État lance deux nouveaux dispositifs de soutien à destination des porteurs de projets souhaitant devenir commerçants. L’un concerne l’installation de commerces de proximité en zone rurale, l’autre l’implantation d’activités en centre-ville.
Selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), plus de 21 000 communes sont dépourvues du moindre commerce. Cela représente 62 % des communes françaises, contre 25 % seulement en 1980. Afin de densifier cette offre commerciale de proximité, indispensable au développement harmonieux des territoires, l’État a mis en place début 2023 une aide financière en faveur de l’installation des commerces en zone rurale.
Ce dispositif a vocation à soutenir l’installation de commerces sédentaires multi-services ainsi que de commerces itinérants desservant plusieurs communes. Son montant peut totaliser jusqu’à 80 000 € par projet.
Les investissements pris en charge
Cette aide finance plusieurs catégories de dépenses. Dans le cadre de l’installation d’un commerce sédentaire, elle peut prendre en charge le coût d’acquisition d’un local et ses travaux de remise en état. À ce titre, 50 % des dépenses engagées peuvent être financées jusqu’à concurrence de 100 000 € de travaux, soit 50 000 € d’aide. Elle peut aussi financer l’aménagement d’un local et l’acquisition de matériels professionnels à hauteur de 25 000 €.
Dans le cas d’un projet de commerce itinérant, les dépenses d’investissement, telles que l’acquisition d’un véhicule professionnel pour les tournées, peuvent être prises en charge à hauteur de 50 %, dans la limite de 20 000 €.
En complément de ces sommes, les porteurs de projet peuvent bénéficier d’une aide au conseil de 5 000 € pour conforter le montage et le lancement de leur projet.
Les dossiers de demande d’aide sont instruits par la préfecture. Il convient de contacter ses services pour constituer le sien. À noter que pour bénéficier de cette aide, il faut pouvoir justifier de l’appui de la commune où l’on s’implante.
Une aide à la réimplantation des activités en centre-ville
Ce second dispositif a pour objectif de favoriser l’implantation de petits commerces, ainsi que d’activités artisanales et de services, en centre-ville. Il ne s’agit pas là d’une aide financière, mais d’un assouplissement du cadre juridique en place permettant aux commerçants et professionnels d’accéder à des locaux d’activités à des conditions financières avantageuses.
Pour ce faire, la loi s’inspire du principe du bail réel solidaire (BRS). Ce contrat de bail spécifique, qui s’adresse aux particuliers, permet à un ménage d’accéder à la propriété en achetant uniquement son logement et en louant le terrain sur lequel celui-ci est bâti à un organisme foncier solidaire. Cela permet de minorer sensiblement les coûts d’acquisition.
Sur le même principe, le bail réel solidaire d’activité (BRSA), permet à un professionnel de conclure un bail de longue durée (12 à 99 ans), en vue de la location ou de l’accession à la propriété d’un local commercial ou professionnel, à des conditions financières avantageuses. L’opération peut aussi porter sur un bien à usage mixte de local professionnel et d’habitation principale. Seule restriction : ce bail dérogatoire est réservé aux micro-entreprises.
Bon à savoir
80 000 € : C’est le montant auquel peut prétendre un porteur de projet qui sollicite l’aide publique à l’installation de petits commerces en zone rurale.
© Thibault Bertrand – Uni-Médias – juin 2023
