Compte tenu du niveau élevé des prix du gaz et de l’électricité, l’État va reconduire en 2023 son soutien financier aux professionnels. Le point sur les mesures à venir.
Le bouclier tarifaire est reconduit en 2023
Ce dispositif qui vise à plafonner la hausse des tarifs du gaz et de l’électricité s’applique aux entreprises de moins de 10 salariés, réalisant jusqu’à deux millions d’euros de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA. Il est reconduit sur l’ensemble de l’année 2023, mais avec des modalités différentes, un peu moins favorables.
En pratique, jusqu’à fin 2022, le cadre en place ne change pas. Le bouclier tarifaire a pour effet de :
– plafonner la hausse des factures d’électricité à 4 % ;
– geler les prix du gaz à leur niveau d’octobre 2021.
En 2023, à compter du 1er janvier pour le gaz et du 1er février pour l’électricité, le bouclier limitera la hausse du prix de ces énergies à 15 %.
Pour bénéficier de ce dispositif de plafonnement, les professionnels doivent se rapprocher de leur fournisseur d’énergie.
Un dispositif est créé pour les TPE non éligibles au bouclier tarifaire
Pour les professionnels et dirigeants de TPE non éligibles au bouclier tarifaire, compte tenu de la puissance de leur compteur électrique ou d’un chiffre d’affaires trop important, l’État s’apprête à mettre en place en 2023 un nouveau dispositif, baptisé « amortisseur d’électricité ».
Cet amortisseur tarifaire se matérialisera par une aide forfaitaire permettant de compenser une partie de la facture de l’entreprise. Il se déclenchera lorsque le prix de l’électricité excédera 325 €/MWh (et s’appliquera jusqu’à concurrence de 800 €/MWh). Compte tenu du mode de calcul retenu, l’aide sera plafonnée à 120 € maximum par MWh.
Cette prise en charge sera automatiquement décomptée de la facture d’électricité de l’entreprise. En retour, les fournisseurs d’énergie percevront une compensation financière de l’État.
La baisse de la TICFE est maintenue
En 2023, les professionnels continueront à bénéficier de la baisse de la Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) qui sert à financer le service public de l’énergie. Selon Bercy, cette mesure, qui concerne l’ensemble des entreprises quelle que soit leur taille, devrait représenter un soutien de 8,4 milliards d’euros sur la période 2022-2023.
Bon à savoir
15 % : c’est le taux maximum d’augmentation des tarifs du gaz et de l’électricité, applicable aux professionnels éligibles au bouclier tarifaire 2023.
© Thibault Bertrand – Uni -Médias – décembre 2022
