À compter du 1er janvier 2023, les professionnels qui produisent plus de 5 tonnes de biodéchets par an vont devoir les trier pour permettre leur valorisation. En 2024, cette obligation sera étendue à toutes les entreprises.

Qu’est-ce qui va changer ?

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, prévoit de généraliser le tri à la source des biodéchets (déchets alimentaires, déchets verts, etc.). Cette mesure est déjà en place pour les gros producteurs de déchets (plus de 10 tonnes de biodéchets ou 60 litres d’huile usagée par an). Dès 1er janvier 2023, elle sera étendue aux professionnels qui génèrent plus de 5 tonnes de biodéchets par an. Ces derniers auront l’obligation de trier ces rebuts pour permettre leur valorisation. Enfin, à compter du 1er janvier 2024, l’obligation de tri sera étendue à tous les professionnels, quelle que soit la quantité de biodéchets émise. À noter que ces mesures concernent également les administrations, les collectivités et les ménages.

Quels sont les déchets qui devront être triés ?

En majeur partie, il s’agit des déchets alimentaires ou de cuisine, issus notamment des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que des déchets provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires. Sont également concernés les déchets biodégradables issus des parcs, jardins et espaces verts. De nombreuses professions, fortement émettrices de biodéchets sont tout particulièrement concernées par cette obligation de tri : métiers de la restauration, commerces de bouche, professionnels des espaces verts, etc.

Quel est l’intérêt de cette mesure ?

Les biodéchets représentent un volume d’ordures important. Selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), ils représentent le tiers du contenu des poubelles des ménages. Or, ces déchets sont mis en décharge ou incinérés, ce qui représente un coût pour l’environnement, alors qu’ils pourraient être valorisés, soit grâce au compostage pour être utilisés comme amendements pour les cultures, soit grâce à un procédé de méthanisation pour produire du gaz. L’obligation de tri et de valorisation, instaurée par la loi relative à la lutte contre le gaspillage, vise à éviter ce gâchis.

Comment s’organiser pour être prêt le jour J ?

La mise en place du tri va nécessiter une organisation spécifique pour séparer les biodéchets des autres déchets et les stocker en vue de leur collecte par les services et prestataires des collectivités. Compte tenu des délais impartis, mieux vaut anticiper les choses et former dès que possible son personnel à effectuer ce tri, si l’on a des salariés. Enfin, partant du principe que le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas, cette obligation est l’occasion de repenser ses process pour réduire à la source sa production de déchets.

De nombreuses pistes d’amélioration existent : éviter le gaspillage, adapter les portions à l’appétit des clients, gérer les dates de fin d’utilisation des produits, ne pas acheter plus que nécessaire, conserver les restes pour les réutiliser, etc. Bien appréhendée, cette obligation est l’occasion de faire d’une pierre deux coups en réduisant sa quantité de déchets, tout en réalisant des économies de matières premières.

Bon à savoir

5 tonnes, c’est la quantité de biodéchets à partir de laquelle l’obligation de tri sera obligatoire au 1er janvier 2023, ce qui équivaut à la production annuelle de biodéchets émise par un restaurant servant une centaine de couverts par jour (source : loi du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire).